Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société SASU NASTASIA au dont le siège social est situé au 19 rue Léon Gambetta 76800 Saint-Etienne-du-Rouvray, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rouen sous le numéro 920 770 781 00010 ci-après dénommée SASU NASTASIA et gérant le site www.nastasia-boutique.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.nastasia-boutique.com dénommée ci-après " l’acheteur ".

 

 

Article 1. Objet 

 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre SASU NASTASIA et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.nastasia-boutique.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.nastasia-boutique.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société SASU NASTASIA conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

 

Article 2. Produits 

 

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.nastasia-boutique.com de la société SASU NASTASIA, dans la limite des stocks disponibles. La société SASU NASTASIA se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (matière, coloris, taille, forme, …). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.

 

 

Article 3. Prix 

 

Les prix figurant sur nos produits sont des prix en Euros toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société SASU NASTASIA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 100 euros TTC, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 100 euros TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d'un montant de 8 euros TTC.

 

Article 4. Commande et modalités de paiement 

 

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.nastasia-boutique.com. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société SASU NASTASIA propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix :

 

−     Paiement sécurisé par carte bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par carte bancaire ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur doit saisir ces renseignements de carte bancaire en toute sécurité. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.

 

−     Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal est irrévocable.

 

−     Virement bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement virement ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Et le colis sera uniquement envoyé une fois le virement reçu. Le paiement par virement est irrévocable.

 

−     Appel Pay : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Appel Pay ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur doit saisir ces renseignements de carte bancaire en toute sécurité. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.

 

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société SASU NASTASIA lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

 

Si l’acheteur souhaite contacter la société SASU NASTASIA, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : 19 rue Léon Gambetta 76800 Saint-Etienne-du-Rouvray, soit par email à l’adresse suivante : sasu.nastasia.ser@gmail.com, soit directement par le site Internet, via la rubrique « Contact ».

 

 

Article 5. Réserve de propriété 

 

La société SASU NASTASIA conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

 

 

Article 6. Rétractation 

 

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

 

 

Article 7. Livraison 

 

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via Colissimo, service de livraison avec suivi. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, en cas de retard vous avez la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies par l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Nous procéderons alors à un rembourrement des articles achetés ainsi qu’aux frais de port selon les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation. La société SASU NASTASIA pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société SASU NASTASIA.

 

L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

 

 

Article 8. Retours et échanges

 

A la réception de votre commande, il peut arriver que les ou l’article(s) commandé(s) ne vous plaise plus, que la taille ne convienne pas, ou tout simplement que vous ayez changé d’avis. Vous êtes en droit de pouvoir procéder à un échange, dans un délai de quatorze, suivant la date de livraison.

Voici les étapes à suivre concernant les retours. Afin que nous traitions au mieux votre demande, nous vous remercions de bien vouloir suivre cette procédure :

 

−     1ère étape : Un bon de retour sera à votre disposition à l’intérieure de votre commande, il suffira de joindre à votre colis de retour, en d’indiquent ce que vous souhaitez (échange ou remboursement).

 

Voici les conditions de retour à respecter :

 

Conformément à l’usage dans la vente en ligne, tous articles lavés, portés, sans étiquette, ainsi que l’emballage abimés seront refusés. Seulement dans le cas inverse ils feront l’objet d’un retour.

 

Attention, nous insistons bien sur le fait qu’aucun retour ne sera accepté si le ou les articles ne sont pas en parfait état, ne sont pas soigneusement replié dans leur emballage d’origine, et surtout s’il y a absence d’étiquette.

 

Vous trouverez cette note d’information sur le bon de retour, afin d’éviter tous refus, et envois inutiles.

 

−     2ème étape : Vous devez renvoyer le colis à l’adresse suivante :

 

SASU NASTASIA

19 rue Léon Gambetta

76800 Saint-Etienne-du-Rouvray

 

Pour rappel, les frais de retour seront à votre charge.

 

Pour la réexpédition, à vous de choisir votre de mode de transport, soit transporteur ou Colissimo.

 

Article 9. Disponibilité et présentation

 

Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponible chez nous fournisseurs. En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à deux jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu par mail, des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Dans ce cas, vous sera possible de demander un remboursement ou avoir du montant de l’article commandé.

 

 

Article 10. Garantie 

 

Tous les produits fournis par la société SASU NASTASIA bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société SASU NASTASIA qui le reprendra, l’échangera où le remboursera. Toutes les réclamations, d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie électronique à l’adresse suivante : sasu.nastasia.ser@gmail.com ou via l’onglet contact, dans un délai de trente jours après livraison.

Article 11. Réclamations

Le cas échéant, vous pouvez présenter toutes réclamations en contactant notre société SASU NASTASIA via notre site internet www.nastasia-boutique.com : onglet contact, ou directement par mail : sasu.nastasia.ser@gmail.com. Nous traiterons votre demande dans les meilleurs délais.

 

 

Article 12. Responsabilité 

 

La société SASU NASTASIA, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

 

Article 13. Propriété intellectuelle 

 

Tous les éléments du site www.nastasia-boutique.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société SASU NASTASIA. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

 

 

Article 14. Données à caractère personnel

 

La société SASU NASTASIA s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier électronique à l’adresse suivante : sasu.nastasia.ser@gmail.com ou via l’onglet contact.